Depuis deux ans, vous avez déjà dû entendre parler de la loi Montagne qui est entrée en vigueur au sein de différents départements français. Cette loi a pour objectif de fluidifier le trafic lors des épisodes neigeux dans le but d’éviter des embouteillages ainsi que des accidents. De plus, cette loi a pour but de renforcer la sécurité des usagers qui souhaitent s’aventurer dans des lieux plutôt difficiles d’accès en hiver.
Malgré le fait que l’on en entende régulièrement parler durant les périodes hivernales, savez- vous exactement ce qu’est cette loi ?
Aujourd’hui, Labonne Carrosserie va vous éclairer à propos de cette loi ainsi que des obligations qu’elle entraîne !
Qu’est-ce que la loi Hamon et qu’est-ce que cela change ?
Ce décret permet aux préfets des départements concernés de rendre obligatoire l’équipement hivernal pour les véhicules circulant au sein de ces départements montagneux. De ce fait, cette obligation est instaurée depuis le 1er novembre 2021 et s’exerce chaque année du 1er novembre au 31 mars.
Les personnes circulant dans ces différentes zones doivent équiper obligatoirement leur véhicule de pneus hiver, de pneus 4 saisons ou bien avoir en leur possession des dispositifs antidérapants tels que des chaussettes ou des chaînes.
A travers cette loi, comme énoncé précédemment, le gouvernement souhaite sécuriser davantage les déplacements des automobilistes au sein des routes montagneuses et éviter toutes formes d’embouteillage, en cas d’épisodes neigeux.
Où s’applique la loi Montagne ?
Que vous soyez résident d’un département concerné par cette loi ou simplement de passage, la loi Montagne s’applique dans ces deux cas.
Mais alors comment savoir si un département est concerné par cette loi ou non ?
Les 48 départements concernés sont listés et regroupés. Vous pouvez retrouver cette liste en cliquant sur le lien suivant : liste des communes concernées parmi les 48 départements. Cependant, la totalité d’un département n’est pas obligatoirement soumise à la loi Montagne, cela peut concerner seulement certaines communes. Il est donc important de se renseigner, en amont, sur la liste des communes concernées par ce décret ou de faire attention aux panneaux de signalisation apposés à l’entrée ainsi qu’à la sortie des communes.
Est-ce que je suis concerné par cette loi ?
Dans le cas où vous traversez un département ou une commune concernée par la loi Montagne, vous êtes dans l’obligation d’équiper votre véhicule. De ce fait, que vous possédiez une voiture, un utilitaire, un bus ou encore un camion, chacun est tenu de détenir un équipement hivernal pour pouvoir circuler sans sanction.
Comment puis-je équiper mon véhicule pour ne pas être sanctionné ?
La loi Montagne vous impose de détenir un équipement spécifique pour vos trajets d’hiver. Ainsi, divers choix peuvent s’offrir à vous afin de respecter ce décret et ne pas être sanctionné.
En premier lieu, vous pouvez choisir d’acheter des dispositifs antidérapants tels que des chaînes ou encore des chaussettes, qui doivent être adaptées à vos pneus. Ces dispositifs peuvent être suffisants dans le cas où vous ne circuler que très rarement dans les départements soumis à cette loi. De plus, il est préférable de changer ses pneus été par des pneus neige ou quatre saisons, pour davantage de sécurité. Ainsi, dans le cas où vous êtes amenés à circuler régulièrement dans des communes montagneuses, il est malgré tout préférable d’apposer des pneus hiver ou quatre saisons. Le type de pneus, hiver ou quatre saisons, dépendra des conditions météorologiques de votre département ainsi que des déplacements que vous souhaitez effectuer.
Quel pneu dois-je choisir ?
Comme énoncé précédemment, les pneus choisis dépendront des trajets que vous effectuez avec votre véhicule. De ce fait, les pneus hivers s’appliquent davantage lorsque les précipitations de neige sont fréquentes ainsi que la présence régulière de verglas. Si vous préférez acheter des pneus quatre saisons, il est essentiel de vérifier que ces derniers soient homologués avec le marquage 3PMSF. En effet, ce marquage atteste de la sécurité du pneu face aux différentes conditions climatiques. Il peut être visible sur le flanc du pneu et représenté par une montagne à trois pics avec un flocon de neige. Les pneus quatre saisons doivent être utilisés seulement sur la pluie ou encore lors de précipitations de neige occasionnelle.
Quels sont les risques encourus si je ne m’équipe pas ?
Au vu du fait que le décret d’application, concernant la loi Montagne, n’a pas encore été publié, aucune sanction ne peut, à ce jour, être appliqué. Cependant, lorsque ce dernier sera publié, vous pourriez être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€. De plus, votre véhicule, dans certains cas, peut être immobilisé. Il est également important de noter que l’amende sera donnée au conducteur du véhicule et non à son propriétaire. Malgré le fait que vous ne soyez pas sanctionnable, pour le moment, votre assurance peut, quant à elle, ne pas prendre en charge la réparation de vos dommages, dans le cas où vous n’étiez pas en possession d’équipements adaptés. L’utilisation d’équipements adaptés sur la neige permet de garantir davantage votre sécurité et vous permettra de ne pas rester bloqué sur certaines routes en cas de mauvaises conditions météorologiques.
